Conditions Générales de Vente (CGV) – CONFORMITE DUERP
1. Présentation de la Société
CONFORMITE DUERP est une structure digitale qui propose un service d’automatisation du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) via la plateforme conformite-duerp.fr. Notre solution est basée sur un algorithme informatique permettant d’optimiser et d’automatiser l'évaluation des risques pour faire gagner du temps aux entreprises. CONFORMITE DUERP n'est pas un organisme d'État, mais une société privée proposant un service technique innovant.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre CONFORMITE DUERP et tout client (ci-après désigné « Client ») ayant recours à notre solution d'automatisation du DUERP. En accédant à notre service, le Client accepte les présentes CGV dans leur intégralité.
3. Description des Services
CONFORMITE DUERP propose un service de création de Documents Uniques d'Évaluation des Risques Professionnels :
- Création du DUERP : Nous offrons la création d'un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels complet pour un montant de 890€ TTC.
- Accès complet : Le Client dispose d'un accès total à la plateforme jusqu'à la finalisation et le téléchargement de son document.
4. Tarifs
La création du DUERP est facturée 890€ TTC. Ce prix inclut toutes les fonctionnalités de la plateforme, l'assistant IA, l'export PDF et l'accès jusqu'à finalisation du document.
5. Modalités de paiement
Le paiement se fait en une seule fois au moment de la finalisation du document via les modes de paiement proposés sur notre site (carte bancaire via Stripe).
6. Accès et utilisation
Une fois inscrit, le Client peut créer et modifier son DUERP librement. Le paiement n'est requis qu'au moment du téléchargement final du document PDF. Conformément à la législation, le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an.
7. Garanties
CONFORMITE DUERP s'engage à fournir un document conforme aux exigences légales françaises en matière d'évaluation des risques professionnels.
8. Responsabilité
CONFORMITE DUERP met tout en œuvre pour fournir un service de qualité, mais ne saurait être tenue pour responsable des conséquences découlant d'une mauvaise utilisation du DUERP par le Client ou d'une absence de mise à jour du document par ce dernier.
9. Propriété intellectuelle
Les algorithmes et l'ensemble des contenus présents sur le site conformite-duerp.fr sont la propriété exclusive de CONFORMITE DUERP. Toute reproduction, exploitation ou diffusion des contenus sans notre autorisation écrite est interdite.
10. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.